Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, NCCV prend des engagements en ce domaine.
Ce document vous informe sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
Données collectées
NCCV veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par NCCV répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion et le suivi de vos commandes
- la sollicitation personnalisée
Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, NCCV vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Destinataires des données
Le destinataire des données est :
NCCV
276 CHE DE LA MARTELLE
83200 TOULON
nccv@outlook.fr
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que le responsable du fichier est Mme Julie BRUNIER, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
La finalité du traitement de ces données est la réalisation du projet que vous nous avez confié conformément au devis signé et détaillé dans la proposition commerciale.
NCCV ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services commerciaux et techniques de NCCV et d’éventuels sous-traitants habilités.
Ces destinataires auront communication des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Conservation des données
NCCV ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Sécurité
NCCV assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Merci d’écrire à NCCV@outlook.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.